Bail mobilité : une solution idéale pour se loger temporairement
📝 Le bail mobilité : pour qui, pourquoi, comment ?
Introduit par la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en novembre 2018, le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, spécialement conçu pour les locataires en situation de mobilité temporaire. Ce dispositif vise à faciliter l’accès au logement pour des personnes en transition professionnelle ou en formation, tout en offrant une solution flexible aux propriétaires.
👤 Pour qui est-il destiné ?
Le bail mobilité ne s’adresse pas à tout le monde. Il est réservé aux personnes justifiant d’une situation temporaire, comme :
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les étudiants 🎓,
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les stagiaires,
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les personnes en formation professionnelle,
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les salariés en mission temporaire ou mutation,
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les volontaires en service civique.
Le locataire doit fournir un justificatif de sa situation au moment de la signature du contrat.
⏳ Quelle durée ?
Ce bail est conclu pour une durée de 1 à 10 mois maximum, non renouvelable. Cependant, il est possible de modifier une seule fois sa durée initiale, tant qu’elle ne dépasse pas les 10 mois. Une fois le bail arrivé à son terme, si le locataire souhaite rester, il faudra établir un nouveau contrat, cette fois-ci un bail classique.
🏡 Quelles particularités ?
Le logement doit être entièrement meublé, avec les équipements essentiels listés par décret (literie, plaques de cuisson, vaisselle, etc.).
Contrairement aux autres baux, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. En revanche, le bailleur peut demander une garantie Visale (offerte par Action Logement), qui couvre les loyers impayés et les dégradations locatives.
✅ Quels avantages ?
Pour le locataire, le bail mobilité représente une solution souple et économique, sans dépôt de garantie ni engagement à long terme.
Pour le propriétaire, c’est un moyen de louer son bien sur de courtes périodes en toute sécurité, en ciblant une population souvent fiable et solvable.
En résumé, le bail mobilité est un outil juridique moderne, pratique et sécurisé, adapté aux nouveaux modes de vie professionnels et étudiants. Il constitue une alternative avantageuse pour les deux parties, à condition de respecter les conditions strictes fixées par la loi.